Mentions Légales

règles sur l'usage de notre plateforme de publications légales

le site publications.saverne.fr, héberge une plateforme d'hébergement de nos actes administratifs, facilitant la mise à disposition auprès des citoyens de notre territoire

Responsable Éditorial :

Editeur / Raison Sociale :
CC Pays de Saverne / David ROUBLOT
16 rue du Zornhoff - 67700 SAVERNE
Tél. 03 88 71 12 29

Hébergeur :
Routage et NDD : AlwaysData
Siège social : 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
n° : 01 84 16 23 40

Hébergement Professionnel : AlwaysData

Ressources Graphiques:
Des éléments graphiques tiers sont utilisés sous licences. La réutilisation de ces éléments est strictement interdite.
Pleasantly Plump Icons ©Denise CHANDLER, utilisés sous licence accordée au webmaster.
Flat Icon Set ©WebIconSet, utilisés sous licence accordée au webmaster.
Le template OneUI © pixelcave est utilisé sous licence accordée à l'éditeur.

De manière générale, tous les éléments textuels, graphiques, photos, illustrations, dessins, etc. sont soumis à la protection des droits d'auteurs et ne peuvent être réutilisés librement.

Information sur la conformité RGPD
À compter du 25 mai 2018, nous avons engagé les réformes nécessaires pour la mise en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des données. Nous nous engageons à respecter ces différents aspects de votre vie privée.

Traitement de vos données : Ce site gère une base de données des actes administratifs de notre collectivité, et n'enregistre aucune données vous concernant lors de son usage. Par exception, nous transmettons vos nom, prénom, courriel lorsque vous nous posez une question au travers du formulaire de contact, mais sans conserver ces éléments au delà de la réponse qui vous sera apportée. 

L'accès à vos données : Vous pouvez nous contacter à tout moment sur le sujet s'il vous préoccupe via le formulaire de contact, notamment si un des actes administratif comportait des données vous concernant.

La suppression de vos données : Les actes administratifs contiennent parfois nécessairement des données vous identifiant pour des raisons légales. Mais si vous avez un doute, ou souhaitez échanger avec nous, utiliser le formulaire de contact. Nous vous répondrons au mieux

Conservation légale : La suppression de vos données est effective dès validation de l'administrateur, et ne restera que dans nos archives légales. Les actes administratifs restent accessibles durant la durée légale.

Plateforme : La plateforme de publications légales est hébergée en France, sur les serveurs d'AlwaysData. Nous avons mis en oeuvre des mesures techniques de contrôle et de sécurisation pour garantir au mieux la protection des données Par ailleurs, nous avons mis en place des actions de sensibilisation de nos personnels afin que tous soient attentifs aux respects de vos données.

Régie Publicitaire : Nous n'avons fait appel à aucune régie publicitaire, ni mis en place d'outils tiers pour analyses de visites telles que Piwik ou Google Analytics. De manière générale, nous ne diffusons pas vos données à des tiers, et nous n'avons pas recours à des opérateurs sous-traitant pour le fonctionnement de la plateforme (c'est un outil développé et géré par nos services).

Enfin, si vous avez la moindre question, envoyez-nous un mail à dpdcc-saverne.fr.

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Aucun cookie utilisé ne contient d'information personnelle lors de la consultation publique. nos cookies ne servent qu'à l'affichage et la navigation sur le site (sauf pour nos personnels, lors de l'accès à la plateforme de gestion des publications).